Conditions générales de Garantie et S.A.V. du produit BIG BAND' 10m x 10cm

L'envoi d'un appareil à notre service après-vente implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées en cours d'année sans préavis.

1. Durée de garantie

Tous les enrouleurs BIG BAND’ présentent une garantie initiale de fonctionnement de trois ans. Etant considérée comme produit consommable, la bande intégrée lors de l’achat d’un enrouleur BIG BAND’ ne rentre pas dans le cadre de la garantie. En cas d’échange de l’appareil celle-ci sera reconduite pour une durée d’une année supplémentaire à compter de la date de réparation. Pour les appareils hors garantie, les réparations sont garanties 6 mois à partir de la date de facturation. Cette garantie ne s’applique que s’il s’agit de la même panne constatée.

2. Conditions pour la garantie

Seule la facture d’achat établie par nos soins ou ceux de nos revendeurs autorisés est valable comme preuve de garantie. Attention, la garantie ne pourra être appliquée aux produits qui ont été endommagés par accident, utilisation abusive, usage impropre, une mauvaise installation, une utilisation qui n'est pas en relation avec les spécifications du produit ou les instructions s'y appliquant, catastrophes naturelles ou de votre fait, des transformations, modifications ou réparations non autorisées.

La garantie ne couvre pas les évènements tels qu'énumérés ci-dessous :

  • Tout dommage non lié à un défaut de fabrication.   
  • Tout environnement ou utilisation impropre du produit selon MSM Signaletic.   
  • Tout produit qui a été modifié sans permission officielle de MSM Signaletic, ou sur lequel le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou retiré..
       

Dommages, détériorations ou disfonctionnements résultant de :   

  • Accident, utilisation abusive, usage impropre, acte de négligence, incendie, foudre ou autres catastrophes naturelles, modification de produit non autorisée ou non suivi des instructions fournies sur la fiche technique livrée avec le produit.
  • Les produits tiers utilisés avec les produits MSM Signaletic ne seront pas couverts par la garantie.
  • Réparation ou toute tentative de réparation par toute personne non habilitée par MSM Signaletic.
  • Toute réparation non autorisée sur les produits MSM Signaletic annule la garantie. MSM Signaletic se réserve le droit de refuser toute garantie sur des produits qui ont été transformés, modifiés ou réparés par du personnel autre que celui de MSM Signaletic.      
  • Frais de retrait et d'installation.
  • En cas de dysfonctionnement constaté par notre cellule technique après diagnostic résultant de la responsabilité de MSM Signaletic, MSM Signaletic se réserve le droit de remplacer le produit avec un produit neuf ou reconditionné fonctionnement parfaitement si les frais de réparation engagés sont considérés trop élevés.

 

3. Envoi de produits défectueux

Afin d’établir un pré-diagnostic concernant votre produit, veuillez contacter notre standard ou votre commercial dédié au 04 74 34 63 41 (appel non surtaxé). L’appareil défectueux doit être envoyé en port payé seul ou avec ses accessoires en fonction de la panne constatée. Si l’appareil est sous garantie, les frais de port seront remboursés au client sur présentation d’une facture originale du transporteur sous un délai de 1 mois à réception du produit. Ceci pour un montant maximum de 20 euros TTC par produit. Si l’appareil est hors garantie, les frais de port ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. En cas de contrat de SAV sur-mesure, les termes seront spécifiés précisément dans ce contrat.

4. Gestion des retours défectueux

4.1 Enregistrement

Tout appareil reçu par La Poste ou transporteur fera l’objet d’un enregistrement informatique qui donnera lieu à l’édition d’une fiche de réparation. Tout accessoire et justificatif accompagnant l’appareil y seront notés.

4.2 Diagnostic

Les appareils reçus sont pris en charge par notre service technique. Un diagnostic de la panne est établi par les techniciens. Si l’appareil est sous garantie, ce dernier est réparé ou échangé selon les conditions du fabricant. Si l’appareil est hors garantie, un devis est établi par fax, mail ou courrier au client expéditeur de l’appareil.

4.3 Devis

Tout appareil hors garantie ou toute panne ne rentrant pas dans le cadre de la garantie fera l’objet d’un devis écrit et gratuit reprenant le diagnostic du technicien. Suite au problème rencontré sur l’appareil, une proposition de réparation ou d’échange sera effectuée selon les conditions du fabricant. Il se peut que dans certains cas aucune réparation ou échange ne soit possible.

4.4 Paiement et accord de devis

La réponse au devis est prise en compte seulement si le devis est signé. Aucune réparation ou échange n’est effectué sans l’accord écrit du client. Les conditions de paiement habituel s’appliqueront alors pour le client en question. Tout devis resté sans réponse pendant 2 mois à compter de la date de son établissement fera l’objet d’une dernière relance, puis sera considéré dans un délai d’un mois supplémentaire comme refusé : le matériel sera détruit le recyclage des pièces nous permettant de fabriquer de nouveaux enrouleurs.

4.5 Produit sous garantie

Tout appareil dont la panne rentre dans le cadre de la garantie est réparé ou échangé. Nous nous engageons à réparer ou échanger le produit défectueux en essayant de prendre compte dans la mesure du possible du délai d’urgence convenu au préalable avec le client s’il y en a un. Des conditions spécifiques peuvent être demandées en période estivale, notamment les trois premières semaines d’août ou l’entreprise est fermée et cesse toute activité..

5. Frais de retour

Chaque client envoie son ou ses appareils défectueux par le transporteur de son choix. Dans le cas  d’un appareil hors garantie, l’appareil sera retourné aux frais du client. Dans le cas d’un appareil sous garantie, nous retournons l’appareil à nos frais. Des dépôts ou retraits de matériel auprès de notre Service technique peuvent être effectués et sont possible dans nos locaux à condition de faire l’objet d’une prise de rdv au préalable.

6. Délais de réparation

La société MSM Signaletic s’engage à réparer ou à échanger les appareils qui lui sont confiés au plus vite, soit moins de 10 jours ouvrables. Cependant, ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnisation en cas de dépassement.

7. Réclamation

Les appareils voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs et de nous informer simultanément par écrit du litige. Tous dommages liés au transport, sans réserve sur le bon de transport validé par le livreur ne pourra être prise en considération.  Les réclamations concernant la qualité de la marchandise (ex. quantité manquante, abimée...) à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites immédiatement lors de la livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les 48 heures de ladite livraison ou enlèvement, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.

8. Attribution de juridiction

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal auquel nous sommes rattachés. Nos traites ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction qui est celle du Tribunal de BOURG EN BRESSE, seul compétent, même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou bons de commande de nos clients, de même en cas d’appel de garanties et de pluralité de défendeurs.

9. Contacts

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter l’entreprise MSM Signaletic au 04 74 34 63 41 (appel non surtaxé) ou bien appeler directement votre chargé d’études dédié. Un formulaire de demande d’information ou de prise de contact est également disponible sur notre site Internet en cliquant ici.

MSM SIGNALETIC   -  20, rue du Villiers 01500 Château Gaillard  -  Tél. : 04.74.34.63.41  - @ : info@big-band.fr

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